Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Acceptation des conditions

En utilisant les services d'Audit Financier Canada, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

Audit Financier Canada fournit des services d'audit financier, de consultation et d'analyse financière aux particuliers et aux entreprises au Canada. Nos services incluent :

• Audit financier complet
• Analyse de la situation financière
• Conseil en planification financière
• Évaluation des risques financiers
• Recommandations d'optimisation

3. Admissibilité

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Avoir la capacité juridique de conclure des contrats
• Fournir des informations exactes et complètes
• Résider au Canada ou avoir des actifs au Canada

4. Obligations du client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations financières exactes et complètes
• Coopérer pleinement avec notre équipe d'audit
• Respecter les échéances convenues
• Payer les honoraires selon les termes convenus
• Informer immédiatement de tout changement significatif

5. Nos engagements

Nous nous engageons à :

• Fournir des services professionnels de qualité
• Respecter la confidentialité de vos informations
• Agir dans votre meilleur intérêt
• Respecter les normes professionnelles
• Maintenir notre certification et formation

6. Tarifs et paiements

Les tarifs de nos services sont :

• Clairement indiqués avant le début de l'engagement
• Exprimés en dollars canadiens (CAD)
• Payables selon les modalités convenues
• Susceptibles d'être modifiés avec un préavis approprié

7. Confidentialité

Nous respectons strictement la confidentialité de vos informations financières conformément à :

• Notre politique de confidentialité
• Les lois canadiennes sur la protection des données
• Les normes professionnelles de l'industrie
• Les règles déontologiques applicables

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée :

• Au montant des honoraires payés pour nos services
• Aux dommages directs uniquement
• Exclusion des dommages indirects ou consécutifs
• Exclusion des pertes de revenus ou d'opportunités

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à nos services, méthodes et outils demeurent notre propriété exclusive. Vous ne pouvez pas :

• Copier ou reproduire nos méthodes
• Utiliser nos marques commerciales
• Divulguer nos processus propriétaires
• Créer des œuvres dérivées

10. Résiliation

Ce contrat peut être résilié :

• Par l'une ou l'autre partie avec un préavis écrit
• Immédiatement en cas de manquement grave
• À l'achèvement des services convenus
• Pour des raisons légales ou réglementaires

11. Force majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou défaillances causés par des circonstances indépendantes de notre volonté, incluant :

• Catastrophes naturelles
• Grèves ou conflits sociaux
• Pannes technologiques majeures
• Changements réglementaires

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

13. Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

14. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

15. Contacts et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant nos services, vous pouvez nous contacter par les moyens indiqués ci-dessous.